Démarches administratives

La SACEM :

 

SI vous êtes compositeur de musique de variétés, d'œuvres instrumentales, auteur de chansons, de poèmes, de sketches, vous trouverez ci-dessous les conditions requises pour protéger vos Œuvres à la SACEM.

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1)  Avoir composé ou écrit au moins 5 oeuvres


2)  Justifier d'un début d'exploitation de l'une de ces oeuvres :


a) Soit par la diffusion publique d'au moins une œuvres interprétée 5 fois, au cours de 5 séances différentes, sur une période supérieure à 6 mois.

(Joignez à votre dossier d'admission les attestations de diffusion établies à votre demande par les organisateurs de spectacles, les radios, les télévisions… qui ont diffusé vos oeuvres).

nb :  JAM et 203 peut, chaque fois que vous vous produisez en public avec l'association, vous délivrer une attestation de diffusion. et 'oubliez pas d'en faire de même avec d'autres organisateurs chaque fois que vous vous produisez.


b) Soit par l'enregistrement d'au moins une œuvre sur disque, CD, support multimédia, vidéo vendus dans les "bacs".  Exemplaire à joindre au bulletin de déclaration SACEM.


3) Remettre, avec les bulletins de déclaration (disponibles à la Sacem) :

Un enregistrement sonore, accompagné du texte écrit s'il s'agit de chansons.

ou

Les manuscrits de vos oeuvres : partition complète, c'est à dire mélodie et harmonisation.

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Une fois ces formalités remplies, votre dossier d'admission est présenté au Conseil d'administration qui statuera sur votre admission.

Vous devenez membre de la Sacem après la signature des actes d'adhésion et le paiement d'un droit d'entrée de 127 € en 2014.

Votre carte de membre vous est alors adressée.


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Déclaration SACEM
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Le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) :

 

En attente